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de données, assistée ou non par IA; | * De générer, via ou avec l’aide de tout modèle ou système IA existant ou à venir (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Genario, etc.), un résumé, une fiche de lecture, une synthèse, une traduction, une adaptation ou tout autre contenu dérivé; | ||
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De stocker ce document dans des bases de données d'IA, des vecteurs d'embedding, ou tout système informatisé | * De fragmenter, tokenizer, vectoriser ou transformer ce contenu par des algorithmes informatiques; | ||
d'apprentissage. Cette interdiction comprend notamment : | * De stocker ce document dans des bases de données d'IA, des vecteurs d'embedding, ou tout système informatisé d'apprentissage. | ||
L'accès direct et immédiat : entraînement temps réel, requêtes IA sur le document | |||
L'accès différé : utilisation future du document dans un modèle IA | Cette interdiction comprend notamment : | ||
Les accès indirects : transmission à des prestataires IA, utilisation par des tiers | |||
Les systèmes propriétaires comme les systèmes publics (OpenAI, Google, Anthropic, Gemini, etc.) | * L'accès direct et immédiat : entraînement temps réel, requêtes IA sur le document | ||
Toute violation constitue une contrefaçon au sens du droit d'auteur français et européen, ouvrant droit à | * L'accès différé : utilisation future du document dans un modèle IA | ||
* Les accès indirects : transmission à des prestataires IA, utilisation par des tiers | |||
* Les systèmes propriétaires comme les systèmes publics (OpenAI, Google, Anthropic, Gemini, etc.) | |||
Toute violation constitue une contrefaçon au sens du droit d'auteur français et européen, ouvrant droit à dommages et intérêts (articles L.331-1 et suivants CPI) et, le cas échéant, à des poursuites | |||
Dernière version du 3 avril 2026 à 22:57
INTERDICTION DE TRAITEMENT PAR IA
RÉSERVATION DE DROITS
Le présent site et son contenu est protégé par le droit d'auteur.
Conformément aux articles L.122-4 et L.122-5-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et à la directive européenne 2019/790 sur la fouille de textes et de données, l'auteur réserve expressément ses droits relatifs à toute utilisation par intelligence artificielle.
Il est notamment strictement interdit :
- D'utiliser ce document pour entraîner, optimiser ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, de machine learning ou de réseau neuronal;
- De générer, via ou avec l’aide de tout modèle ou système IA existant ou à venir (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Genario, etc.), un résumé, une fiche de lecture, une synthèse, une traduction, une adaptation ou tout autre contenu dérivé;
- De procéder à de l’extraction de texte « text mining », ou de données « data mining » ou toute fouille de texte ou de données, assistée ou non par IA;
- De fragmenter, tokenizer, vectoriser ou transformer ce contenu par des algorithmes informatiques;
- De stocker ce document dans des bases de données d'IA, des vecteurs d'embedding, ou tout système informatisé d'apprentissage.
Cette interdiction comprend notamment :
- L'accès direct et immédiat : entraînement temps réel, requêtes IA sur le document
- L'accès différé : utilisation future du document dans un modèle IA
- Les accès indirects : transmission à des prestataires IA, utilisation par des tiers
- Les systèmes propriétaires comme les systèmes publics (OpenAI, Google, Anthropic, Gemini, etc.)
Toute violation constitue une contrefaçon au sens du droit d'auteur français et européen, ouvrant droit à dommages et intérêts (articles L.331-1 et suivants CPI) et, le cas échéant, à des poursuites