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RÉSERVATION DE DROITS
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== INTERDICTION DE TRAITEMENT PAR IA ==
Le présent document est protégé par le droit d'auteur.
 
Conformément aux articles L.122-4 et L.122-5-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et à la directive européenne 2019/790 sur la fouille de textes et de données, l'auteur réserve expressément ses droits relatifs à toute utilisation par intelligence artificielle.
 
Il est notamment strictement interdit :
 
* D'utiliser ce document pour entraîner, optimiser ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, de machine learning ou de réseau neuronal;
* De générer, via ou avec l’aide de tout modèle ou système IA existant ou à venir (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Genario, etc.), un résumé, une fiche de lecture, une synthèse, une traduction, une adaptation ou tout autre contenu dérivé;
* De procéder à de l’extraction de texte « text mining », ou de données « data mining » ou toute fouille de texte ou de données, assistée ou non par IA;
* De fragmenter, tokenizer, vectoriser ou transformer ce contenu par des algorithmes informatiques;
* De stocker ce document dans des bases de données d'IA, des vecteurs d'embedding, ou tout système informatisé d'apprentissage.  
 
Cette interdiction comprend notamment :
 
* L'accès direct et immédiat : entraînement temps réel, requêtes IA sur le document
* L'accès différé : utilisation future du document dans un modèle IA
* Les accès indirects : transmission à des prestataires IA, utilisation par des tiers
* Les systèmes propriétaires comme les systèmes publics (OpenAI, Google, Anthropic, Gemini, etc.)
 
Toute violation constitue une contrefaçon au sens du droit d'auteur français et européen, ouvrant droit à dommages et intérêts (articles L.331-1 et suivants CPI) et, le cas échéant, à des poursuites

Version du 3 avril 2026 à 22:57

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