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RÉSERVATION DE DROITS

INTERDICTION DE TRAITEMENT PAR IA

Le présent document est protégé par le droit d'auteur.

Conformément aux articles L.122-4 et L.122-5-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et à la directive européenne 2019/790 sur la fouille de textes et de données, l'auteur réserve expressément ses droits relatifs à toute utilisation par intelligence artificielle.

Il est notamment strictement interdit :

D'utiliser ce document pour entraîner, optimiser ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, de machine learning ou de réseau neuronal;
De générer, via ou avec l’aide de tout modèle ou système IA existant ou à venir (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Genario, etc.), un résumé, une fiche de lecture, une synthèse, une traduction, une adaptation ou tout autre contenu dérivé;
De procéder à de l’extraction de texte « text mining », ou de données « data mining » ou toute fouille de texte ou de données, assistée ou non par IA;
De fragmenter, tokenizer, vectoriser ou transformer ce contenu par des algorithmes informatiques;
De stocker ce document dans des bases de données d'IA, des vecteurs d'embedding, ou tout système informatisé d'apprentissage.

Cette interdiction comprend notamment :

L'accès direct et immédiat : entraînement temps réel, requêtes IA sur le document
L'accès différé : utilisation future du document dans un modèle IA
Les accès indirects : transmission à des prestataires IA, utilisation par des tiers
Les systèmes propriétaires comme les systèmes publics (OpenAI, Google, Anthropic, Gemini, etc.)

Toute violation constitue une contrefaçon au sens du droit d'auteur français et européen, ouvrant droit à dommages et intérêts (articles L.331-1 et suivants CPI) et, le cas échéant, à des poursuites